Évolution des tarifs du GNR

Pour inciter à l'utilisation de véhicules moins polluants, l’État prévoyait de supprimer l’avantage fiscal applicable au gazole non routier au 1er janvier 2022 pour le secteur des travaux publics. Avec la crise sanitaire et la crise économique, l'arrêt du GNR a été repoussé au 1er janvier 2023. 

Une nouvelle fiscalité pour le GNR

Le gazole non routier utilisé notamment dans les BTP et le secteur agricole a toujours bénéficié d’une TICPE réduite (18,82 €/hl). Cette situation est prolongée jusqu’au 1er janvier 2023. 

À cette date, la fiscalité sur le GNR s’alignera sur celle du gazole routier (59,40 €/hl). En 2022, les exploitants agricoles et les entreprises de TP utilisent toujours le GNR dans leurs engins. Mais seules les activités agricoles et forestières bénéficient du remboursement partiel de la TICPE, une taxe qui s’applique aux produits pétroliers utilisés comme carburant. Depuis le 1er janvier 2022, ce tarif s'applique dès l'achat du carburant et ne fait plus l’objet d’une avance de taxe par les exploitants agricoles, qui étaient obligés de demander son remboursement.

Du carburant blanc pour le BTP et un nouveau carburant agricole

À partir du 1er janvier 2023, le secteur du BTP va devoir utiliser du gazole blanc, taxé normalement, et les agriculteurs emploieront un nouveau carburant, le gazole agricole de couleur rouge avec une fiscalité à 3,86 €/hl. Ce nouveau carburant sera exclusivement réservé à un usage agricole et forestier, et pour ses travaux de BTP, l’exploitant agricole sera dans l’obligation d’utiliser du gazole blanc.

Du carburant vert pour éviter les vols 

Les entreprises de BTP devront passer en 2023 au carburant (blanc) employé dans l’automobile. Mais pour lutter contre les risques de vol, de vandalisme et de concurrence déloyale avec le secteur agricole, ce gazole devrait utiliser un colorant particulier permettant de le repérer plus facilement. C’est le gazole vert.